Friday, December 18, 2009

RDC: L’assistance à la réforme de police mise en œuvre en RDC sous l’égide de la PESD - l’UE est-elle une force motrice?

Avec deux périodes de guerre civile (1996-97 et 1998-2003) et un conflit civil qui perdure au Nord-Kivu, l’histoire politique récente de la RDC est marquée par une instabilité politique chronique[1]. Cette dernière s’inscrit dans la crise régionale plus large affectant la Région des Grands Lacs qui implique les pays voisins de la RDC aux stratégies belligérantes concurrentes (Hoebeke/Carette/Vlassenroot 2007: 4-5).

Les modalités de l’engagement de l’Union européenne en RD Congo

Cadre structurant de l’intervention extérieure en RD Congo, la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) polarise largement les activités d’établissement d’institutions étatiques menées tant par l’Union européenne que par les donateurs internationaux.

A cet égard, l’exigence de coordination et de cohérence qui s’impose aux institutions européennes mais aussi à certains Etats membres engagés dans des programmes de RSS confère un caractère quasi unique à la RDC (Davies 2009: 27; Martinelli 2008: 111). L’UE a d’ailleurs récemment fait part de sa volonté d’endosser un rôle de coordination des activités de SSR en RDC (Council of the EU 2009c: 1).

L’UE a de longue date fait appel à la vaste palette d’instruments dont elle dispose en situation d’intervention extérieure (Martinelli 2008: 111)[2], en particulier via les deux volets que sont l’action communautaire (1er pilier - l’aide humanitaire et au développement, assistance technique, soutien diplomatique, accord de partenariat ACP-UE dit “de Cotonou”) et celle de la Politique européenne de sécurité commune (PESC) (2nd pilier - missions militaires ARTEMIS (2003), EUFOR RDC (2006) ainsi que les missions civiles de la PESD de soutien à la réforme du secteur de la sécurité que sont EUPOL Kinshasa suivie d’EUPOL RD Congo, EUSEC RD Congo). Cette implication de l’Union européenne s’ajoute à l’assistance bilatérale apportée par plusieurs pays membres (d’anciennes puissances coloniales pour certains) tels que la France, la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Le soutien international au processus de réforme de la police initié en RD Congo

Les Nations Unies (à travers la MONUC[3]), l’Union européenne et certains de ses Etats membres (France et Royaume-Uni), l’Angola, l’Afrique du Sud ainsi que le Japon constituent les principaux acteurs internationaux à s’être impliqués dans la formation et la réforme des forces de polices en République démocratique du Congo (Rauch/Van der Spuy 2006: 75-76; Keane 2008: 222).

De limitée lors de la période précédent les élections, la coordination des efforts entre donateurs dans ce domaine est devenue plus étroite depuis la fin 2005, menant à la prise de conscience de la nécessité d’une approche plus cohérente envers la réforme de police (Keane 2008: 223). Depuis 2006, l’élaboration d’une stratégie de réforme du secteur de la police en RDC est un processus initié au plan national, avec le solide soutien des acteurs locaux et internationaux concernés.

En février 2006, le Groupe mixte de réflexion sur la réforme et la réorganisation de la Police Nationale Congolaise (ci-après GMRRR) fut chargé d’évaluer l’état de la PNC, de déterminer les priorités pour la réforme du secteur de la police dans le pays ainsi que de rédiger le cadre légal de l’organisation générale des forces de police (Davis 2009: 20)[4].

A suivre

Par Isabelle Maras

Source: http://eyesoneurope.eu/ (03/12/2009)

2 comments:

Isabelle said...

Cet article a été rédigé par Isabelle MARAS, doctorante en études européennes de sécurité à l’Institut für Friedensforschung und Sicherheitspolitik (IFSH) près l’Université d’Hamburg (Allemagne), collaboratrice du Pôle Bernheim d’Etudes sur la Paix et la Citoyenneté (Université Libre de Bruxelles, Belgique).

Monitoring African Security Sector said...

Thank you for the precision...